Aller au contenu principal
Mon espace
Informations légales

Conditions générales d’utilisation

L’usage du site, vos données et vos droits.

Mise à jour le 18 septembre 2026

Version 1 du 25 octobre 2026. Ces conditions encadrent la consultation du site de l'Institut Terra Naïa. Les inscriptions aux événements relèvent des conditions générales de vente.

Article 1 — Objet et acceptation

1.1. Le site institut-terranaia.com (le « Site ») est édité par INSTITUT TERRA NAÏA, SAS au capital de 100 €, 10 rue du Colisée, 75008 Paris, RCS Paris 981 570 195 (« l'Institut »). Les mentions légales complètent cette identification.

1.2. La consultation du Site vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisateur qui les refuse s'abstient d'utiliser le Site.

Article 2 — Accès au Site

2.1. Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion supportés par l'utilisateur.

2.2. L'Institut s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence. Il peut en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Contenus du Site

3.1. Le Site est une vitrine éditoriale. Il présente des événements, des voyages, des intervenants et des récits. Aucune vente n'est conclue sur le Site.

3.2. Les inscriptions aux événements de l'Institut se font sur des pages d'inscription dédiées et sont régies par les conditions générales de vente.

3.3. Les programmes, dates, lieux et tarifs publiés sont donnés à titre d'information et peuvent évoluer. Les photographies illustrent l'esprit des propositions et n'ont pas de valeur contractuelle.

3.4. Les articles, récits et témoignages relèvent du développement personnel et de l'exploration spirituelle. Ils ne constituent pas un avis médical ou psychologique et ne remplacent aucune consultation.

Article 4 — Statut des offres présentées

4.1. Le Site présente trois types de propositions, identifiés sur chaque fiche :

PropositionOrganisateur et vendeurConditions applicables
Événements de l'Institut (séminaires, week-ends, stages)L'InstitutConditions générales de vente de l'Institut
Voyages, séjours et immersionsUne agence de voyages immatriculée, nommée sur la ficheContrat et conditions de vente de l'agence
Offres de partenairesLe partenaire nommé sur la ficheConditions de vente du partenaire

4.2. L'Institut n'est pas une agence de voyages. Pour les voyages et les offres de partenaires, il présente la proposition et oriente l'utilisateur vers l'agence ou le partenaire, auprès de qui se font l'inscription et le paiement.

4.3. L'Institut choisit les propositions présentées pour leur cohérence avec sa ligne éditoriale. Il peut être lié par contrat aux agences et aux partenaires, et percevoir d'eux une rémunération. Cette rémunération n'influence pas l'ordre de présentation, qui est chronologique.

4.4. La fiche de chaque proposition indique qui en est le vendeur. Celui qui encaisse le prix est le vendeur. Une proposition conçue avec un partenaire mais payée sur les pages d'inscription de l'Institut est un événement de l'Institut, régi par ses conditions générales de vente.

Article 5 — Usage du Site

5.1. L'utilisateur fait du Site un usage personnel et conforme à la loi. Il fournit des informations exactes dans les formulaires.

5.2. Sont interdits : l'extraction automatisée des contenus, toute tentative d'intrusion ou de perturbation du Site, et la réutilisation des contenus à des fins commerciales.

Article 6 — Lettre d'information « Feu de camp »

6.1. Le Feu de camp est la lettre d'information de l'Institut, reçue par e-mail ou sur WhatsApp au choix de l'utilisateur. L'inscription est gratuite et repose sur le consentement de l'utilisateur.

6.2. Chaque envoi contient un lien de désinscription. La désinscription prend effet immédiatement.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1. Le Site et ses contenus (textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7.2. L'utilisateur peut les consulter et en partager le lien. Toute autre reproduction ou adaptation requiert l'accord écrit de l'Institut.

Article 8 — Liens externes

Le Site renvoie vers les sites d'agences, de partenaires et d'autres tiers. L'Institut ne contrôle pas ces sites. Leurs éditeurs sont seuls responsables de leurs contenus, de leurs offres et de leurs traitements de données.

Article 9 — Responsabilité

9.1. L'Institut veille à l'exactitude des informations publiées et corrige les erreurs qui lui sont signalées.

9.2. Il ne répond pas des interruptions du Site, des dommages liés à l'équipement de l'utilisateur, ni d'un usage du Site contraire aux présentes conditions.

9.3. L'exécution des voyages et des offres de partenaires relève de l'agence ou du partenaire qui les vend.

Article 10 — Données personnelles

10.1. L'Institut est responsable des traitements réalisés sur le Site. Contact : rgpd@institut-terranaia.com.

10.2. Traitements mis en œuvre :

FinalitéDonnéesBase légaleConservation
Réponse aux demandes de contact et de pré-inscriptionIdentité, coordonnées, messageMesures précontractuelles3 ans après le dernier contact
Lettre d'information « Feu de camp »Prénom, et adresse e-mail ou numéro de mobile WhatsAppConsentementJusqu'à la désinscription
Gestion des inscriptions et facturationIdentité, coordonnées, commandeContrat et obligation légaleDurée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables
Mesure d'audience (Google Analytics)Données de navigationConsentement13 mois au plus

10.3. Les données sont destinées à l'équipe de l'Institut et à ses sous-traitants : Vercel (hébergement), Supabase (base de données, Francfort), la plateforme OMNEON opérée sur HighLevel (inscriptions, e-mails), Stripe et PayPal (paiement) et Google (mesure d'audience). Elles ne sont ni vendues ni louées.

10.4. Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10.5. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Elle peut retirer son consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Elle exerce ces droits à l'adresse ci-dessus et peut saisir la CNIL (cnil.fr).

10.6. Lorsque l'utilisateur est orienté vers une agence ou un partenaire, celui-ci traite ses données sous sa propre responsabilité. Les coordonnées laissées dans un formulaire de pré-inscription à un voyage sont transmises à l'agence avec l'accord de l'utilisateur.

Article 11 — Cookies

11.1. Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement.

11.2. Le Site mesure son audience avec Google Analytics. Ces cookies, comme ceux de réseaux sociaux ou de publicité, ne sont déposés qu'avec l'accord de l'utilisateur. Cet accord est recueilli par un bandeau et peut être modifié à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies » ci-dessous. Ils sont conservés treize mois au plus.

Article 12 — Modification des conditions

L'Institut peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence et des règles de compétence prévues par le Code de la consommation.

Mentions légalesConditions générales de ventePolitique de cookies